Prestataire : Oyonnax VTC Luxe — Entreprise Individuelle
Activité : Transport de personnes avec Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (VTC)
Contact : 06 03 53 68 40 — contact@oyonnax-vtc.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Oyonnax VTC Luxe (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d'une prestation de transport de personnes par véhicule avec chauffeur (VTC).
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client.
La réservation peut être effectuée :
La réservation est confirmée dès réception d'une confirmation écrite (SMS, e-mail ou WhatsApp) du Prestataire, ou dès validation sur la plateforme Evolvir. À défaut de confirmation, la réservation n'est pas garantie.
Le Client doit fournir les informations suivantes lors de la réservation :
Les tarifs sont établis sur la base d'un prix forfaitaire (prix fixe) déterminé avant la course, sans compteur. Les tarifs tiennent compte de :
Tout devis est gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Le paiement peut être effectué par :
Des suppléments peuvent s'appliquer dans les cas suivants :
| Délai avant la course | Frais d'annulation |
|---|---|
| Plus de 24 heures | Gratuit — Aucun frais |
| Entre 12 et 24 heures | 25% du montant de la course |
| Entre 2 et 12 heures | 50% du montant de la course |
| Moins de 2 heures | 100% du montant de la course |
| Non-présentation (no-show) | 100% du montant de la course |
Exception : En cas de retard ou d'annulation de vol ou de train dûment justifié, aucun frais d'annulation ne sera appliqué si le Client nous prévient dès que possible.
Le Prestataire s'engage à :
Le Client s'engage à :
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle transport de personnes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de conditions météorologiques exceptionnelles, de grève, d'accident hors de sa responsabilité ou de toute autre circonstance imprévisible et irrésistible.
Le Prestataire s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter les horaires convenus. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un retard dû à des conditions de circulation exceptionnelles (accident, embouteillage majeur, fermeture de route).
Le Prestataire conserve les objets oubliés dans le véhicule pendant 30 jours. Pour tout objet oublié, contactez-nous au 06 03 53 68 40. Des frais de restitution peuvent s'appliquer (déplacement).
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 8 jours suivant la prestation, par e-mail à contact@oyonnax-vtc.fr ou par courrier à notre adresse. Nous nous engageons à y répondre dans les 15 jours ouvrables.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux du lieu du siège social du Prestataire seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires applicables au Client consommateur.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.