RGPD & Données personnelles

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Juin 2026 — Conforme au RGPD (UE 2016/679)

Oyonnax VTC Luxe s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

2.1 Données de réservation (via le widget Evolvir)

Lorsque vous effectuez une réservation via notre partenaire Evolvir, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Adresses de prise en charge et de destination
• Date et heure du trajet
• Informations de paiement (traitées par le prestataire de paiement sécurisé d'Evolvir)

Evolvir est responsable du traitement de ces données dans le cadre de la réservation. Consultez leur politique de confidentialité sur www.evolvir.com.

2.2 Données de contact (téléphone / WhatsApp)

Si vous nous contactez par téléphone ou WhatsApp, nous collectons uniquement votre numéro de téléphone et les informations que vous nous transmettez (prénom, trajet souhaité). Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et organiser votre transport.

2.3 Données de navigation (cookies techniques)

Notre site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de traçage publicitaire n'est utilisé. Voir la section Cookies ci-dessous.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Gérer votre réservation de transport VTC
• Vous contacter pour confirmer, modifier ou annuler une course
• Assurer la prestation de transport commandée
• Émettre les factures si demandées
• Répondre à vos questions et demandes de renseignements
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, registre des courses)

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour traiter votre réservation
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : registre des courses VTC, comptabilité
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : répondre à vos demandes de contact

5. Durée de conservation

• Données de réservation : 3 ans à compter de la prestation (délai de prescription commerciale)
• Données comptables : 10 ans (obligation légale fiscale)
• Données de contact : 1 an après le dernier contact

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Oyonnax VTC Luxe et à ses sous-traitants techniques nécessaires au service :

• Evolvir : plateforme de réservation VTC (traitement en leur nom propre)
• GitHub Pages : hébergement du site (pas d'accès aux données de réservation)

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous : contact@oyonnax-vtc.fr ou par courrier à notre adresse. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Politique de cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site web.

Cookies utilisés sur ce site

Notre site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins publicitaires ou de traçage.

• Cookies de session : permettent la navigation correcte sur le site
• Cookies du widget Evolvir : nécessaires au fonctionnement du module de réservation

Conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020, les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement préalable.

Comment gérer les cookies ?

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsque des cookies sont envoyés :

• Chrome : Paramètres → Confidentialité → Cookies
• Firefox : Options → Vie privée → Cookies
• Safari : Préférences → Confidentialité → Cookies
• Edge : Paramètres → Confidentialité → Cookies

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Connexion HTTPS (chiffrement SSL/TLS)
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Hébergement sécurisé via GitHub Pages
• Paiements traités par Evolvir (PCI-DSS compliant)

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

11. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

• E-mail : contact@oyonnax-vtc.fr
• Téléphone : 06 03 53 68 40
• Objet du message : « Données personnelles — RGPD »